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Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

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CELOS


CELOS Prof. Dr. Thomas M.J. Möllers
Jean-Monnet-ad-personam-Lehrstuhl - Lehrstuhl für Bürgerliches Recht, Wirtschaftsrecht, Europarecht, Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung
Prof. Dr. Thomas M.J. Möllers

Base de données pour le droit des affaires allemand et européen


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Organisation:

Cette base de données fournit une vue d’ensemble approfondie sur le droit des affaires européen et national allemand et illustre l’influence du droit européen sur le droit national. Elle met aussi l’accent sur le droit des marchés financiers et le droit des sociétés, et comporte de plus les développements fondamentaux du droit privé et du droit de la concurrence déloyale.

 

Avec plus de 2000 enregistrements et environ 9000 dossiers, les utilisateurs ont accès à une base de données détaillée du droit Européen primaire et secondaire, ainsi qu’à de nombreuses lois « omnibus » en droit Allemand, lois fédérales et droit réglementaire.

 

Pour l’instant, la base de données se limite aux domaines du droit que l’on retrouve dans le cadre des recherches juridiques et de des formations en droit civil, droit commercial, droit européen, droit international privé et droit comparé, et est régulièrement étendue et mise à jour.

Objectifs:

Ces sites ont principalement une intention de visualiser l’influence du droit Européen sur le droit allemand et de promouvoir la transparence du processus législatif.

 

Dans le cadre du projet INspiRE, l’application du droit européen dans le droit national est en outre analysée dans la pratique depuis septembre 2016. Dans ce but, des jugements de l’Allemagne, de la France et de l’Italie sont traduits en anglais pour permettre d’évaluer la réelle efficacité concernant la mise en œuvre et l’application du droit européen dans les États membres.

 

Mettre en perspective des lois avec leur contexte d’origine historique, la jurisprudence et la littérature spécialisée, a pour but de permettre à l’utilisateur de se familiariser rapidement à un nouveau domaine du droit.







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